Comment créer un club ?
Publié le 31/05/2018
La Ligue Bourgogne-Franche-Comté vous propose de découvrir les différentes étapes essentielles dans le cadre d’une création de club.
ETAPE 1 – CREER UNE ASSOCIATION
Rédiger les statuts de l’association
Les statuts permettent de déterminer les règles régissant les relations entre les membres de l’association mais également les pouvoirs consentis aux différents organes dans les relations avec les tiers. Les statuts sont adoptés lors de l’Assemblée Générale Constitutive.
Mentions obligatoires – L’association doit faire connaître sa dénomination, son objet, le siège de ses établissements et l’identité des personnes chargées de son administration.
Le nom de l’association est choisi librement, sous réserve des règles classiques de protection des tiers c’est-à-dire qu’il ne doit pas avoir déjà été utilisé par un autre groupement et ne doit pas être trompeur (marques et autres signes distinctifs). De même, le nom de l’association ne doit comporter aucune référence à caractère politique, idéologique, religieux ou syndical (article 1 des Statuts de la F.F.F.).
Pour faciliter la rédaction de ces derniers, la Fédération met à disposition un modèle de statuts types.
Déclaration / publication
Une association n’acquiert la personnalité juridique qu’après déclaration auprès de la Préfecture / de la Sous-préfecture (ou de l’inscription auprès du Tribunal d’Instance pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle), éventuellement après une insertion d’un extrait de cette déclaration au Journal Officiel.
La déclaration peut être effectuée sur :
- « papier libre » via un formulaire de déclaration proposé par les préfectures,
- en ligne (http://www.associations.gouv.fr),
Voir le cas de l’Alsace-Moselle ci-contre.
La déclaration doit indiquer :
- le titre de l’association tel qu’il figure dans les statuts,
- l’adresse du siège social,
- la date de l’assemblée lors de laquelle la création de l’association a été décidée,
- les noms, profession, domicile et nationalité des personnes en charge de l’administration, avec leur fonction.
Elle doit être accompagnée :
- d’une copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive signé par au moins une personne en charge de l’administration et comportant les nom et prénom du signataire
- d’un exemplaire des statuts daté et signé par au moins 2 personnes chargées de l’administration et comportant leur nom, prénom et fonction au sein de l’association ;
- lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, du mandat portant signature d’une personne en charge de l’administration ;
- lorsque la démarche est accomplie par courrier, d’une enveloppe affranchie au tarif en vigueur libellée au nom et à l’adresse de l’Association.
ETAPE 2 – S’AFFILIER A LA F.F.F.
L’affiliation est l’acte par lequel une association devient membre de la Fédération, s’engage à respecter ses statuts et règlements et peut participer à ses activités.
Elle est préalable à tout acte administratif tels que les demandes de licence, l’engagement sportif, etc.
Peuvent seules être affiliées les associations déclarées selon la loi du 1er juillet 1901 ou le droit civil local dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle (articles 21 à 79 du Code civil local).
L’affiliation peut être refusée à un club si son organisation ou son objet social se sont pas compatibles avec les statuts de la F.F.F., ou pour tout motif justifié par l’intérêt général.
La demande d’affiliation à la F.F.F. doit être accompagnée :
- des statuts du club (statuts types),
- du récépissé de déclaration de l’association à la Préfecture ou à la Sous-préfecture (ou de l’inscription auprès du Tribunal d’Instance pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle),
- du procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive,
- d’une attestation sur l’honneur par laquelle le Président de l’association confirme l’exactitude des informations renseignées dans sa demande d’affiliation et s’engage à respecter les textes fédéraux.
Pour obtenir le formulaire d’affiliation, contacter le District concerné en fonction du code postal du siège social du club.
La demande d’affiliation sera traitée par le District puis par la Ligue dont dépend l’association pour avis, et en dernier lieu par la Fédération Française de Football, qui rendra une décision pour accepter ou refuser la demande d’affiliation. Une fois le club affilié, il pourra prendre part aux activités de la Fédération.
LIENS UTILES
