Information FFF : report des audiences et délai de procédure
Publié le 03/04/2020
La situation sanitaire dans le pays et les mesures inédites prises par le Gouvernement contraignent les instances à s’adapter, notamment à repousser les réunions de leurs commissions. Avec le report des auditions et le « gel » des procédures, se pose alors la question du respect des règles de procédure (notamment la durée).
