Publié le 21/05/2021

Lettre adressée aux Président(e)s de clubs

Madame la Présidente,
Monsieur le Président,

Nous avons reçu récemment un certain nombre de correspondances de clubs auxquelles nous avons été très sensibles. Ces différents courriers et courriels faisaient suite à l’appel de fonds envoyé le 7 mai dernier.

Nous venons de vivre une saison tout à fait inédite. Nous avons tous ensemble essayé de nous battre pour assurer le lien avec les licenciés, et maintenir avec des arrêts et des reprises, de l’activité dans vos clubs.

Dès le printemps 2020, la Ligue Bourgogne-Franche-Comté et ses Districts ont accompagné les clubs et ont été acteurs avec l’ensemble des territoires et la Fédération pour trouver les moyens de vous aider.

La Ligue s’est toujours attachée à vous accompagner, vous soutenir, et a toujours mis le club au centre de ses préoccupations. Une politique affirmée de redistribution a été menée et rendue possible notamment grâce à la recherche de partenaires qui ont permis de la financer.

Ainsi, bien avant que la crise sanitaire nous frappe de plein fouet, un panel d’actions a été mené (cf ci-joint).

Les actions menées par la Ligue :

• Le Challenge de l’Esprit Sportif MDS récompensant les clubs ayant un bon comportement. Cette opération a représenté annuellement 80 000 € pour 100 clubs ;
• Une opération annuelle de dotation en ballons, « 1 000 ballons Volkswagen », touchant chaque saison 60 clubs et représentant 15 000 € annuels ;
• Des dotations renforcées sur les Coupes Bourgogne-Franche-Comté qui représentent 45 000€ par saison ;
• Ensuite des opérations de redistribution et d’aide à la structuration des clubs avec le « Challenge PEF », les dotations labels. Ces opérations annuelles touchent plus de 70 clubs par saison et représentent plus de 25 000 € de matériel ou bons d’achat chaque saison ;
• Un gel des tarifs des licences, cotisations et droits de mutation qui n’ont pas augmenté depuis la fusion alors que le coût de la vie, lui, n’a cessé de croître.

L’ensemble de ces aides qui représentent un montant annuel de 165 000 € viennent se cumuler avec celles des Districts et de la FFF. En particulier, chaque année, plus de 1 million € ont été versés au titre du FAFA transport et équipement, emploi et formation pour les clubs ou les collectivités de notre territoire.

D’autre part, il y a un an, alors que le COVID19 envoyait toute la France en confinement et que nos championnats étaient arrêtés, la Ligue, a pris un ensemble d’initiatives :

• Le remboursement des engagements Coupes régionales 2019/2020 : 15.060 € (crédité sur les comptes clubs au 01/09/2020)
• Le maintien du Challenge de l’Esprit Sportif MDS 2019/2020 : 66.252 € (crédité sur les comptes clubs au 01/09/2020)

Soit un total de 81 312 € au titre de la saison 2019/2020.

Parallèlement, le Fonds National de Solidarité voyait le jour avec une aide de 10€ par licencié pour la saison 2020/2021 dont la prise en charge se ventile de la façon suivante :

• 7€/licence financés par la FFF
• 1,5€/licence financés par la Ligue
• 1,5€/licence financé par le District

688 clubs ont sollicité ce Fonds (98%), ce qui représente au total une aide de 895 086 € dont 134 316€ pris en charge par la Ligue (626 808 € par la FFF et 133 962 € par les Districts).

Ce fonds de solidarité a été crédité sur les comptes de vos clubs le 1er septembre dernier, pour vous aider au redémarrage de cette saison.

Ce long mais nécessaire préambule étant fait, nous revenons sur l’appel de fonds qui vous a été envoyé fin avril.

Pour mémoire, la Ligue a pris différentes mesures concernant les appels de fonds :

• Le relevé d’avril 2020 a été décalé en juin 2020
• Il n’y a pas eu de relevé en juillet 2020, et donc l’acompte licences de 50% initialement prévu à cette date a été différé à fin septembre, c’est-à-dire après avoir été crédité du Fonds de Solidarité
• L’acompte de 20%, initialement prévu fin septembre/début octobre a été différé à janvier 2021.

Ce relevé du mois de mai correspond à un relevé habituellement envoyé en avril. Il comprend le solde des licences (habituellement facturé en janvier), la régularisation de la péréquation par rapport aux matches réellement joués.

Nous vous rappelons donc que les sommes réclamées le sont pour la Ligue, les Districts et la FFF ; les Ligues régionales prélevant pour leur compte, celui des Districts et de la FFF les licences, droits de mutation et cotisations. Ainsi, lorsqu’un club s’acquitte de ce qu’il doit auprès de la Ligue, cette dernière reverse les parts sur les droits de mutation, sur les licences et sur les cotisations revenant à la FFF et aux Districts. Etant précisé également que le coût total d’une licence comprend l’assurance de chaque licencié ; part que la Ligue reverse à l’organisme d’assurance auprès duquel est souscrit le contrat, c’est-à-dire à la MDS.
Vous aurez compris au regard de ce qui précède qu’une aide à hauteur de 10€ par licencié a déjà été versée sur vos comptes club (portée au crédit des comptes club le 01/09/2020) et donc déduite immédiatement.

A ce jour, les coûts des licences, qui s’échelonnent de 9,00 € (U6-U9) à 21,00 € (Seniors) selon la catégorie, ont donc tous été déduits de 10€. Ainsi, les coûts de certaines catégories de licence étant inférieurs à l’aide octroyée, non seulement les tarifs des licences auront été diminués de 10€ mais certaines auront permis aux clubs d’enregistrer un gain de 1,00€ par licence pour les catégories U6 à U9.

Evidemment le Conseil d’Administration de la Ligue, ainsi que la FFF seront amenés à prendre de nouvelles mesures pour accompagner les clubs en cette fin de saison et pour le redémarrage de la saison prochaine. Ces décisions vous seront annoncées pour la fin du mois.

Dans cette attente, nous invitons les clubs qui rencontrent des difficultés pour le paiement de cet appel de fonds à nous contacter en nous transmettant tous les éléments nécessaires qui permettront d’évaluer la situation et de prendre une décision comme nous l’avons toujours fait.

Concernant plus spécifiquement la licence :

Il nous semble important de vous apporter quelques précisions.
J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer ce sujet lors des 2 dernières Assemblées Générales et dans certains communiqués hebdomadaires. Ce point a également été évoqué dans la newsletter « Solidaires » n° 3 des Présidents de Ligues métropolitaines diffusée fin avril.

Conformément aux dispositions du Code du Sport : « La licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom. Elle ouvre droit à participer aux activités sportives qui s’y rapportent et, selon des modalités fixées par ses statuts, à son fonctionnement » (article L131-6). La licence sportive permet donc de participer aux activités organisées par la Fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions, mais pas seulement. Elle permet de participer aux entraînements, aux plateaux, critérium, Coupes, aux formations, aux détections, à l’ensemble des animations etc. A titre d’exemple, la licence arbitre ou dirigeant n’ouvre pas droit à la pratique sportive. La licence permet également de participer au fonctionnement de la Fédération, c’est-à-dire à son cadre de fonctionnement ; les licences entrent ainsi en compte dans le processus d’octroi des Labels, de la Licence Club etc. Elle permet de participer aux AG etc.

Le licencié est par ailleurs couvert par l’assurance obligatoire de la Ligue pour les dommages qu’il cause ou qu’un autre participant lui cause lors de ces activités. Par conséquent, ne pas s’acquitter du paiement de la licence revient à ne pas s’acquitter de la part assurance licence. Les effets du contrat d’assurance s’en trouveraient suspendus ainsi que la prise en charge des sinistres en cours.

Or, à ce jour, 160 déclarations d’accident ont été faites pour cette saison par les clubs auprès de notre assureur pour le compte de leurs licenciés et des sinistres continuent à être déclarés chaque semaine.

Si les compétitions ont été stoppées par la pandémie fin octobre, l’activité a continué dans de nombreux clubs autour d’entrainements, d’animation, d’activité autour d’autres pratiques. Nous avons essayé de vous accompagner pour maintenir un socle d’activité permettant à notre sport de continuer à jouer son rôle de lien social et d’éducation, notamment auprès des plus jeunes, dans un contexte qui les affecte particulièrement. Cela n’a été possible que de manière exceptionnelle pour ce qui concerne les compétitions, avec la reprise de la Coupe de France pour tous les clubs amateurs qui y étaient encore engagés. Mais cela a été autorisé de manière plus large pour les activités à l’intérieur des clubs à travers le développement de la pratique sans contact, tant pour les seniors que pour les jeunes mineurs.

Je voudrais enfin vous inciter à demander les différentes aides auxquelles vous pouvez avoir accès, que ce soient des aides de l’Etat, de la Région ou de votre Département. Toutes ces aides figurent sur notre site et peuvent utilement vous accompagner financièrement dans cette période.

Espérant vous avoir éclairés utilement dans la lecture des différentes aides octroyées et des sommes réclamées, soyez assurés, Madame la Présidente, Monsieur le Président, de notre détermination à poursuivre notre engagement au service des clubs.

Recevez nos sentiments dévoués,

Daniel FONTENIAUD
Président de la Ligue

Daniel DURAND
Daniel ROLET
Philippe PRUDHON
Françoise VALLET
Gérard POPILLE
Christophe CAILLIET

Présidents des Districts