Publié le 10/06/2021

La Commission Fédérale des Arbitres et la Commission Fédérale Médicale ont modifié l’article 27 portant sur le contrôle médical des arbitres, afin de tenir compte des modifications apportées à l’article 70 des Règlements Généraux à propos des joueurs, qui viennent définir un régime différent selon que l’intéressé est mineur ou majeur.

Ce texte entre en vigueur suite au vote par l’Assemblée Générale Fédérale du vendredi 4 juin 2021. Désormais, seuls les arbitres de la Fédération sont soumis à un examen médical annuel, qui peut être effectué par le médecin traitant, pour obtenir leur licence. Pour les arbitres des Ligues et des Districts, la délivrance de la licence diffère selon l’âge :

• Les arbitres des Ligues et des Districts de moins de 18 ans sont soumis au même régime d’examen médical que les joueurs mineurs, tel que défini à l’article 70.2 des Règlements Généraux de la FFF.
• Les arbitres des Ligues et des Districts de 18 à 34 ans sont soumis au même régime d’examen médical que les joueurs majeurs, tel que défini à l’article 70.1 des Règlements Généraux de la FFF.
• Les arbitres des Ligues et des Districts à partir de 35 ans sont soumis sont soumis à un examen médical annuel qui peut être effectué par le médecin traitant.

Nouveau dossier médical arbitre unique pour Ligue/District édité par la F.F.F.

L’article 27 précise également :

« Les modalités des examens prévus ci-avant sont définis par la Commission Fédérale Médicale pour l’ensemble des arbitres. Lorsqu’il est nécessaire, le Dossier Médical Arbitre, dûment rempli par un médecin, doit être adressé, indépendamment de la demande de licence, sous pli confidentiel, selon les cas, à la Commission Fédérale Médicale, à la Commission Régionale Médicale ou à la Commission Médicale de District.
Pour toute nouvelle candidature à la fonction d’arbitre de niveau District, seul un certificat médical de non contre-indication à l’arbitrage est nécessaire pour l’intégralité de la saison de candidature concernée, et ce, en cas de réussite de l’arbitre à l’examen. Néanmoins, si l’intéressé est par ailleurs titulaire d’une licence de joueur, d’éducateur ou de dirigeant, le certificat médical produit dans le cadre de l’obtention de cette licence est suffisant.
Le Dossier Médical Arbitre, tel que mentionné au paragraphe précédent, est nécessaire à compter du renouvellement de la licence arbitre la saison suivante.«