PASS Sport, dispositif reconduit en 2022-2023 !
Publié le 23/08/2022
Le PASS’SPORT est reconduit pour la saison sportive 2022-2023. Ce dispositif gouvernemental a été créé pour favoriser l’accès à une pratique sportive pour les jeunes de 6 à 30 ans.
Le PASS’SPORT est une aide de 50€ déductible au coût d’une cotisation ou d’une licence sportive prise avant le 31 décembre 2022. Cette réduction est appliquée directement par l’association sur communication de l’identifiant unique Pass’Sport que les foyers ont reçu par mail cet été (et à partir d’octobre pour les étudiants) pour chaque jeune bénéficiaire d’un des dispositifs suivant :
- Allocation de rentrée scolaire – ARS, pour les jeunes de 6 à 17 ans
- Allocation d’éducation de l’enfant handicapé – AEEH, pour les jeunes de 6 à 20 ans
- Allocation adulte handicapé – AAH pour les jeunes de 16 à 30 ans
- Bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur – BSC, pour les étudiants de 18 à 28 ans
Les associations éligibles au dispositif sont :
- Les associations affiliées à une fédération sportive agréée par le ministère des sports et des JOP
- Les associations agréées « sport » ou « JEP » non affiliées à une fédération sportive, qui proposent des activités sportives et qui sont domiciliées en Quartier Politique de la Ville (QPV) ou sur un territoire labellisé « cité éducative »
Vous trouverez dans le GUIDE PASS’SPORT toutes les informations, la procédure et les modalités de remboursement pour les structures qui souhaitent profiter de ce dispositif.
Pour toute question vous pouvez par ailleurs consulter la FAQ PASS’SPORT.
Pour toute question concernant le dispositif PASS’SPORT, le Service aux Clubs de la Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football est joignable :
- par mail à serviceauxclubs@lbfc.fff.fr
- par téléphone au 03.73.63.01.67