Publié le 25/09/2017

Pour les dirigeants licenciés appelés à assurer les fonctions d’arbitre, arbitre-assistant  et arbitre auxiliaire bénévoles, l’obligation du contrôle médical n’est pas exigée, attendu la convention particulière établie entre notre Ligue et la Mutuelle des sportifs.

Les arbitres bénévoles qui interviennent ainsi à titre occasionnel possèdent bien la qualité d’assurés.

Cela implique que le dépôt de réserves portant sur l’absence d’un certificat médical de non contre-indication sportive sur la licence de ce dirigeant est inutile.

Cela implique également qu’un arbitre officiel ne peut récuser un dirigeant licencié inscrit comme arbitre assistant pour absence de certificat médical.

Cette disposition doit rester exceptionnelle pour des bénévoles qui arbitrent occasionnellement. Pour ceux qui le font plus régulièrement, il est recommandé de se faire établir un certificat médical.