Clubs : nouvelles fiches pratiques à disposition
Publié le 10/04/2020
Sur proposition du CNOSF, la Ligue Bourgogne-Franché-Comté de Football vous prie de trouver, ci-joint, de nouvelles fiches pratiques portant sur chacune des mesures mises en place par le Ministère de l’Economie et des Finances pour venir en aide aux entreprises et aux associations sportives impactées par l’épidémie de COVID-19.
Ces documents viennent compléter les premières fiches mises à disposition, en début de période de confinement, dans le cadre des informations « Clubs employeur » et « mesures financières » (cliquez sur les liens pour revenir sur ces articles)
Pour ces nouvelles fiches, il s’agit principalement de :
– Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscale (URSSAF, impôts directs)
– De remises d’impôts directs dans les situations les plus difficiles pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
– Du report de paiement des loyers, factures d’eau, gaz, électricité pour les structures en difficulté
– Du fonctionnement de l’aide de 1 500 euros pour les petites entreprises réalisant moins d’1 million d’euro de chiffre d’affaire. A noter que les activités culturelles et sportives sont nommément citées dans le document comme secteurs particulièrement impactés par les conséquences économiques de l’épidémie.
– Du fonctionnement des prêts de trésorerie garantis par l’Etat via la BPI
– Du fonctionnement du dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
– Du fonctionnement du médiateur des entreprises
Fiches Pratiques – Mesures de soutien
Par ailleurs, le Centre de Ressources Dispositif Local d’Accompagnement Sport (CRDLA) vous propose de prendre connaissance d’un document listant les aides apportées par chaque Région de France.
