Publié le 10/04/2020

Compte-tenu de la situation sanitaire nationale et internationale exceptionnelle et de l’état de confinement de la population, le Comité Exécutif de la Fédération Française de Football a prononcé, le 3 Avril dernier, des mesures dérogatoires, notamment en matière de calendriers.

Le Comité Exécutif pourra, si nécessaire, modifier ou compléter les mesures définies ci-dessous ou en prendre de nouvelles.

Vie des clubs :

Les échéances à venir pour la saison en cours, règlementaires ou pratiques, relatives aux procédures d’affiliation, de changement de nom, de fusion, d’entente, de groupement ou encore de reprise d’activité sont décalées d’un mois au minimum, voire davantage si l’instance compétente l’estime justifié et si cela reste possible au regard de l’établissement des calendriers 2020 / 2021.

Contrôle de gestion des clubs :

Les échéances à venir pour la saison en cours, relatives à la production de documents, prévues dans le Règlement de la D.N.C.G., sont maintenues pour l’instant, mais la DNCG ne mettra pas d’amende en cas de dépassement raisonnable des délais de production. Elle étudiera également la situation financière des clubs en tenant compte bien évidemment des effets de la Pandémie ; Par ailleurs, il sera dérogé à l’article 234 des Règlements Généraux, uniquement en ce qui concerne la procédure de sauvegarde.

Arbitrage :

– Statut de l’arbitrage : si un arbitre n’a pas pu réaliser, en raison de la situation sanitaire, le nombre minimum de matchs qui lui est imposé, il couvrira quand même son club. Il en est de même pour les candidats arbitres en cours d’examen pratique ;

– Dossiers médicaux des arbitres fédéraux : pour arbitrer au début de la saison prochaine, il suffira de fournir au plus tard le 30 juin 2020 un certificat d’examen clinique et non pas un dossier complet. Les dates butoir pour la réalisation des examens médicaux complémentaires des arbitres sont décalées (31 octobre 2020 pour l’examen dentaire et l’examen cardiologique, 31 décembre 2020 pour l’examen ophtalmologique – en revanche l’examen biologique reste fixé au 30 juin 2020). La Direction Médicale de la FFF fera parvenir aux Ligues et Districts, via la LFA, un courrier précisant les aménagements qui leur sont applicables ;

– Examens : les modalités de certains examens seront simplifiées par la Commission Fédérale de l’Arbitrage.

Licence UEFA Club :

– En application de la circulaire UEFA n°19/2020, il est notamment décidé : • De la suspension des dispositions en matière d’octroi de licence aux clubs en rapport avec la préparation et l’évaluation des informations financières prévisionnelles (selon les dispositions prévues dans la circulaire) ;

– De reporter la date limite de soumission des décisions relatives à la licence pour la participation aux compétitions interclubs de l’UEFA 2020/21 au 30 juin 2020.

Licences club et labels :

Le Bureau Exécutif de la L.F.A. modifiera le calendrier à respecter par les clubs concernant la Licence Club Fédéral, le Label Jeunes, le Label Jeunes Futsal, le Label école Féminine, la Licence club D1 Féminine et la Licence club D1 Futsal, ainsi que les conditions d’évaluation dans un sens plus favorable aux clubs.

Formations d’entraineurs :

La Commission Fédérale du Statut des Educateurs pourra accorder, dans des conditions qu’elle définira, des dérogations aux entraîneurs qui étaient en train de suivre une formation pouvant leur permettre d’entrainer au niveau supérieur. De même, pour les formations continues, un délai d’une année supplémentaire sera accordé à tous les intéressés pour se mettre en conformité. De même, elle pourra accorder, dans des conditions qu’elle définira, des dérogations aux entraineurs qui devaient se mettre à jour avant le 30 juin 2020 dans le cadre de leur obligation de formation continue pouvant leur permettre d’obtenir une licence Technique pour la saison 2020-2021.

Aspect Economique :

La Fédération assure que l’intégralité du budget alloué au football amateur cette saison (86 M€) sera maintenu. L’ensemble des aides prévues seront distribuées, indépendamment de l’arrêt des activités sportives. Les clubs nationaux ont ainsi perçu cette semaine le versement de 6,5 M€. Des avances de trésorerie sont également consenties pour répondre aux urgences.

Afin de soutenir les clubs en difficulté, la Fédération a pris la décision d’ajouter à ces budgets un fonds exceptionnel de solidarité, avec la participation des ligues et des districts. Ce fonds de solidarité supplémentaire sera mis en place dans les prochaines semaines pour venir en soutien des clubs amateurs parmi les plus impactés économiquement par les retombées de cette crise sanitaire.