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Sur proposition du CNOSF, la Ligue Bourgogne-Franché-Comté de Football vous prie de trouver, ci-joint, de nouvelles fiches pratiques portant sur chacune des mesures mises en place par le Ministère de l’Economie et des Finances pour venir en aide aux entreprises et aux associations sportives impactées par l’épidémie de COVID-19.

Ces documents viennent compléter les premières fiches mises à disposition, en début de période de confinement, dans le cadre des informations « Clubs employeur » et « mesures financières » (cliquez sur les liens pour revenir sur ces articles)

Pour ces nouvelles fiches, il s’agit principalement de :

– Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscale (URSSAF, impôts directs)
– De remises d’impôts directs dans les situations les plus difficiles pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
– Du report de paiement des loyers, factures d’eau, gaz, électricité pour les structures en difficulté
– Du fonctionnement de l’aide de 1 500 euros pour les petites entreprises réalisant moins d’1 million d’euro de chiffre d’affaire. A noter que les activités culturelles et sportives sont nommément citées dans le document comme secteurs particulièrement impactés par les conséquences économiques de l’épidémie.
– Du fonctionnement des prêts de trésorerie garantis par l’Etat via la BPI
– Du fonctionnement du dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
– Du fonctionnement du médiateur des entreprises

Fiches Pratiques – Mesures de soutien

Par ailleurs, le Centre de Ressources Dispositif Local d’Accompagnement Sport (CRDLA) vous propose de prendre connaissance d’un document listant les aides apportées par chaque Région de France.

Boîte à Outils – MESURES ET DISPOSITITFS EXCEPTIONNELS

La crise sanitaire que nous vivons est sans précédent. Dès le début, la seule priorité de la Ligue a été de protéger l’ensemble de ses salariés, de ses bénévoles et de ses licenciés. Arrêt de toute activité sportive, fermeture des locaux, annulation de toute réunion physique.

Il nous a fallu nous organiser et en particulier informer les clubs et les licenciés, et maintenir le lien social dans cette période de confinement. Adaptation du site internet, mise à disposition de nombreux documents, utilisation des réseaux sociaux, newsletter hebdomadaire spéciale COVID-19, mise en place de défis, de quizz, d’un e-tournoi, mise en ligne de nombreux outils vidéo…

Nous travaillons et réfléchissons activement dans ces moments de forte incertitude. Celle-ci crée bien sûr de l’inquiétude pour chacun. Cette inquiétude est souvent alimentée par les réseaux sociaux et les nombreuses informations qu’ils diffusent et où l’on trouve tout et n’importe quoi. Reportez-vous aux informations officielles que nous diffusons.

Personne ne peut dire quand et comment la crise sanitaire prendra fin. Nous sommes malheureusement certain que le confinement sera plus long que prévu et que la sortie de confinement sera progressive. Il nous faudra prendre notre mal en patience, mais le respect des règles est primordial pour notre santé.

Notre réflexion est toute entière tournée vers l’intérêt des clubs. Les décisions qui seront prises seront bien sûr nationales et arrêtées par la FFF, après concertation des Ligues et des Districts, ces derniers étant en contact direct avec vous.

Je tiens à féliciter tous les clubs et les acteurs qui se mobilisent pour maintenir le lien, animer et mettre en place de nombreuses initiatives.

Un grand merci bien évidement au personnel soignant et à tous ceux qui sont mobilisés en ce moment et à qui nous devons beaucoup.

Restez chez vous et prenez bien soin de vous et des vôtres.

Daniel FONTENIAUD

La situation sanitaire dans le pays et les mesures inédites prises par le Gouvernement contraignent les instances à s’adapter, notamment à repousser les réunions de leurs commissions. Avec le report des auditions et le « gel » des procédures, se pose alors la question du respect des règles de procédure (notamment la durée).

NOTE D’INFORMATION