Faux certificats médicaux : sanctions lourdes encourues
La Commission Régionale Statuts, Règlements et Obligations des Clubs (CR SROC) sanctionne de façon récurrente des assujettis pour s’être servi de faux certificats médicaux dans le cadre de la procédure de délivrance des licences.
Rappel aux clubs
Nous souhaitons rappeler aux clubs, mais aussi aux licenciés, l’impérieuse nécessité de fournir un document authentique afin que la pratique du football se réalise sans aucun risque pour leur santé.
Sanctions lourdes encourues
La Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football tient, aussi, à insister sur les sanctions encourues dans le cas où il est établi que de faux certificats médicaux ont été déposés pour obtenir la délivrance de licences. En sus de la procédure pénale qui peut être menée par le Conseil de l’Ordre des Médecins et par le professionnel de santé dont la signature et/ou le cachet ont été usurpés, la CR SROC possède la possibilité de prendre de nombreuses mesures disciplinaires et règlementaires telles que des sanctions fermes en mois ou en années visant dirigeants et/ou joueurs (pouvant aller jusqu’à 10 ans selon les circonstances), perte de rencontres par pénalité et retrait de points au classement des équipes dans lesquelles évoluent les joueurs.
Cas de clubs sanctionnés et procédures en cours
En décembre 2025, la CR SROC a sanctionné un club d’une amende de 600 euros pour avoir produit de faux certificats médicaux et a prononcé une sanction de 3 ans ferme de suspension de toutes fonctions officielles à l’encontre de la personne déclarée responsable de la fraude. Par ailleurs, elle a décidé d’user de son droit d’évocation sur 3 rencontres officielles auxquelles certains joueurs, concernés par la procédure, avaient pris part. En ce début de saison 2026-2027, la Ligue compte 4 procédures en cours pour des suspicions d’utilisation de faux certificats médicaux.
