Publié le 22/12/2017

Jouer sans licence peut avoir des conséquences extrêmement lourdes. Quelle que soit votre fonction (dirigeant, joueur, arbitre…) et quel que soit votre âge (U6, Vétérans …), prendre une licence est une nécessité pour vous protéger de tout risque et profiter, en toute sécurité, de votre passion footballistique.

La Ligue Bourgogne Franche Comté de Football tient à rappeler à tous ses pratiquants que les garanties du contrat d’assurance « Individuelle Accident » qu’elle a souscrites auprès de la Mutuelle Des Sportifs (MDS) et « Responsabilité Civile » qu’elle a souscrites auprès de la MAIF par l’intermédiaire de MDS CONSEIL, ne peuvent bénéficier qu’aux pratiquants ayant un des statuts listés ci-dessous :

• Les licenciés à titre amateur de la Ligue,
• Les joueurs de moins de 6 ans alors même qu’ils n’ont pas encore leur licence ou qui ne sont pas licenciés,
• Les non licenciés (couverts uniquement en Responsabilité Civile),

Ainsi, la Ligue souhaite attirer votre attention sur le fait que tous les pratiquants âgés d’au moins 6 ans doivent être licenciés pour participer aux diverses compétitions, plateaux ou animations organisées sous l’égide de la Ligue ou de ses Districts et bénéficier le cas échéant de la couverture individuelle accident, dans la limite des conditions prévues au contrat Ligue Bourgogne-Franche-Comté / Mutuelle Des Sportifs et sous toute réserve de garantie. 

Une responsabilité engagée

L’actualité récente nous contraint à attirer votre attention sur l’obligation qui pèse sur les clubs et leur président, d’établir une licence pour  toute personne ayant une fonction au sein de l’entité (joueur, dirigeant, éducateur…).

Si on excepte la perte des rencontres et les amendes lors de participation de joueur(s) non licencié(s), nous vous rappelons également les risques encourus :

Pour les dirigeants

– Mise en cause de leur responsabilité pour négligence, devant les juridictions civile et/ou pénale par la(les) victime(s) à l’encontre du club et, notamment, le Président qui est la plus haute autorité de l’association sportive et qui est le garant du bon fonctionnement de celle-ci.

Etant précisé que la négligence est un délit civil.

– Suspension possible des éducateurs, dirigeants dont le président ayant fait évoluer ce(s) joueur(s) non licencié(s) ou sous fausse(s) licence(s) ;

Pour les joueurs non licenciés

– Aucune assurance contre les conséquences financières d’un accident pouvant être occasionné à autrui, à l’occasion d’une participation aux activités sportives et extra- sportive du club ou association ;

– Non-remboursement des frais de soins de santé en cas d’accident (frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d’hospitalisation) ; étant rappelé que même pour un licencié la prise en charge des frais de santé en cas d’accident n’est possible que sous réserve de garantie.

Rappel

Article – 59 1.  RG FFF

« Pour pouvoir prendre part aux activités officielles organisées par la Fédération, la L.F.P., les Ligues régionales, les Districts ou les clubs affiliés, tout joueur, dirigeant, éducateur ou arbitre doit être titulaire d’une licence pour son club régulièrement établie au titre de la saison en cours. Cette obligation vise, entre autres, toute personne prenant place sur le banc de touche et, plus généralement, toute personne qui prend part aux activités officielles organisées par la F.F.F., la L.F.P., les Ligues régionales, les Districts ou les clubs affiliés en assumant une fonction ou mission dans l’intérêt et au nom d’un club. 2. En cas de non-respect des obligations fixées à l’alinéa précédent, il est fait application des sanctions prévues à l’article 218 des présents règlements. 3. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas aux journées « portes ouvertes » ou promotionnelles ».