Publié le 05/04/2018

Le code du sport exige que pour encadrer, entraîner ou animer contre rémunération, il vous faut être à jour de sa carte professionnelle (articles L 212-11 et R 212-85 du Code du Sport : les éducateurs sportifs exerçant contre rémunération doivent se déclarer auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du département où l’intéressé a sa principale activité).

Le but de cette démarche est de protéger l’ensemble des acteurs concernés (encadrant, employeur et pratiquants) en vérifiant la qualification du cadre et son honorabilité (casier judiciaire exempt de certaines condamnations).

Rappel de la démarche concernant la demande de carte professionnelle

La demande doit donc être effectuée sur le lien suivant : https://eaps.sports.gouv.fr

Pour être complet, la personne devra joindre à son dossier :

–  Un certificat médical, de moins d’un an, portant la mention « pas de contre-indication à la pratique et à l’encadrement de « LA DISCIPLINE QUI LA CONCERNE »,

–  La copie du/des diplôme(s) professionnel(s),

–  Une photo d’identité – le selfie est toléré s’il respecte le format officiel : visage droit, visage découvert, expression neutre.

Si la personne a déjà un dossier ouvert sur EAPS, il lui revient de rouvrir ce même dossier et non en ouvrir un autre. En cas de problème, la personne devra joindre la direction départementale de son lieu d’activité.