Règlements fédéraux : les modifications 2025-2026
Publié le 22/08/2025
La Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football vous présente les modifications règlementaires fédérales ayant un impact sur le fonctionnement des clubs.
Entente et Groupement
Pour satisfaire aux obligations d’équipes de jeunes, le mode de comptabilisation desdites équipes a été modifié (article 39 Bis et 39 Ter).
Pour les ententes, le texte prévoit : « Dans ce cadre, le nombre d’équipes en entente devra, a minima, être supérieur à celui imposé au club disposant des obligations les plus élevées. À défaut, aucun des clubs de l’entente ne pourra être considéré comme respectant son obligation d’engagement. »
Pour les groupements, le même mode de comptabilisation des équipes pour répondre aux obligations de chaque club composant le groupement est appliqué à compter de la saison 2025-2026.
Spécificités du changement de club des jeunes
Il s’agit de l’article 99 des règlements généraux de la FFF. Une précision a été faite concernant le retour au club quitté d’un jeune joueur et qui peut lui permettre de retrouver sa situation initiale. Désormais, en cas de retour dans le club quitté au cours de la même saison ou de la saison suivante, le joueur revient à sa situation initiale, sans être considéré comme un joueur muté pour le club.
Purge d’une suspension en cas de changement de club
L’article 226 prévoit désormais les modalités de purge d’une suspension suivantes en cas de changement de club : « Toutefois, si le joueur a purgé l’intégralité de sa suspension dans l’équipe de son ancien club avec laquelle il a été sanctionné, il est libéré de sa suspension vis-à-vis de chaque équipe de son nouveau club. Si le joueur n’a pas purgé l’intégralité de sa suspension dans l’équipe de son ancien club avec laquelle il a été sanctionné, il doit la purger intégralement dans chaque équipe du nouveau club avec laquelle il souhaite reprendre la compétition, conformément au principe défini au paragraphe précédent. »
Le service Juridique de la Ligue est disponible pour répondre à vos questions concernant ces changements règlementaires.
