Publié le 23/07/2025

Le service Juridique de la Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football souhaite informer les clubs des principales modifications des textes règlementaires applicables pour la saison 2025-2026.

Statut de l’Arbitrage

Tout d’abord, les règles concernant le statut de l’arbitrage évoluent au niveau du nombre de matchs à diriger pour les arbitres.

Par application des dispositions de l’article 34 du Statut de l’Arbitrage, le Conseil d’Administration fixe le nombre de rencontres à diriger pour la saison 2025/2026 de la manière suivante : Arbitres seniors et jeunes arbitres majeurs : 18 Jeunes arbitres mineurs (15 ans – 18 ans) : 15 Très jeunes arbitres (13 ans – 15 ans) : 10 Nouvel arbitre nommé avant le 31.12 : 9 Nouvel arbitre nommé après le 31.12 : 3 Arbitres de club : 5

Délai de changement de club

En cas de changement de club dit à compter du 16 juillet 2025 et, sauf exceptions, la Ligue introduit, dans ses règlements, un délai à respecter pour répondre aux demandes d’accord à changement de club :

Pour les demandes de changement de club hors période normale de mutation, la Ligue fixe à 10 jours calendaires, à compter de la date de demande d’accord de changement de club, le délai octroyé au club quitté pour se prononcer sur l’accord de sortie d’un joueur. Dans le cas d’une absence de réponse de la part du club quitté au-delà du délai imparti, la Commission Régionale des Règlements, Statuts et Obligations des clubs, saisie par le club d’accueil à partir de son adresse mail officielle, se réserve le droit de libérer le joueur après mise en demeure. Exemple : demande réalisée le 21 juillet → réponse du club quitté au plus tard le 31 juillet.

Modification du bureau du club

Enfin, toute modification de la composition du bureau d’un club devra être portée à la connaissance du service Juridique de la Ligue. Le nouveau texte prévoit que :

Tout changement dans la composition du bureau (Président, Secrétaire Général, Trésorier) d’un club doit être communiqué, au Service Juridique, accompagné du document attestant de la modification, dans le délai d’un mois suivant la déclaration en Préfecture, sous peine de sanctions financières. Pour les clubs constitués en Section Foot au sein d’une association Omnisports, le procès-verbal de la section attestant du changement devra être transmis, au Service Juridique, dans le mois suivant la réunion de la section, sous peine de sanctions financières.