Publié le 09/01/2026

De manière récurrente, la Commission Régionale Statuts, Règlements et Obligations des Clubs (CR SROC) sanctionne des assujettis pour s’être servi de faux certificats médicaux dans le cadre de la procédure de délivrance des licences.

Rappel aux clubs

Nous souhaitons rappeler aux clubs, mais aussi aux licenciés, l’impérieuse nécessité de fournir un document authentique afin que la pratique du football se réalise sans aucun risque pour leur santé.

Sanctions encourues

La Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football tient, aussi, à insister sur les sanctions encourues dans le cas où il est établi que de faux certificats médicaux ont été déposés pour obtenir la délivrance de licences. En sus de la procédure pénale qui peut être menée par le Conseil de l’Ordre des Médecins et par le professionnel de santé dont la signature et/ou le cachet ont été usurpés, la CR SROC possède la possibilité de prendre de nombreuses mesures disciplinaires et règlementaires.

Cas récent d’un club sanctionné

Lors de sa réunion du 4 décembre 2025, la CR SROC a sanctionné un club d’une amende de 600 euros pour avoir produit de faux certificats médicaux et a prononcé une sanction de 3 ans ferme de suspension de toutes fonctions officielles à l’encontre de la personne déclarée responsable de la fraude. Par ailleurs, elle a décidé d’user de son droit d’évocation sur 3 rencontres officielles auxquelles certains joueurs, concernés par la procédure, avaient pris part.