Publié le 22/12/2023

A la suite de l’Assemblée Générale de la Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football, qui s’est tenue le samedi 4 novembre 2023 (voir notre article), retrouvez ci-dessous un éclairage sur les dates d’application des modifications des textes statutaires et règlementaires votées.

Modifications des Statuts votées en AG Extraordinaire :

• Articles 12.1, 12.2 et 12.3, portant sur l’organisation des futures AG : application au 1er juillet 2024
• Article 12.4, portant sur les compétences du Conseil d’Administration : application immédiate

Statuts de la Ligue BFCF – EN COURS

Statuts de la Ligue BFCF – applicable au 1er juillet 2024

Modifications du Règlement Intérieur :

• Articles 5 et 7, portant sur la représentation au sein du Conseil d’Administration et au sein du Bureau : application immédiate

Règlement Intérieur de la Ligue BFCF

Modifications des Règlements Généraux de la Ligue :

• Articles 5D, 44, 45 et 46, portant sur les classements et les règlements des championnats séniors masculins : application immédiate
• Article 9, portant sur l’arbitrage : application immédiate
• Article 15 bis, portant sur le référent en arbitrage : application au 1er juillet 2024
• Article 30, portant sur les ententes & groupements des clubs jeunes : application immédiate
• Article 33.1, portant sur le statut de l’arbitrage : applicable au 1er juillet 2024 (voir règlements de la CRA)
• Articles 33.2 à 33.7, portant sur le statut de l’arbitrage : application immédiate
• Titre 3, éthique et discipline (préambule chapitre 2) : application immédiate
• Article 36, champ d’application du challenge esprit sportif étendu aux U18F : application immédiate
• Titre 5, championnats jeunes masculins régionaux (réforme des championnats jeunes) : applicable au 1er juillet 2024
• Article 34, portant sur l’évolution du statut des éducateurs : applicable au 1er juillet 2024
• Article 35, portant sur le remplacement des éducateurs R3 suspendu : applicable au 1er juillet 2024
• Articles 56 bis, 59 bis et 63 bis, portant sur les championnats Intersecteurs jeunes : application immédiate, seulement pour la saison 2023-2024 en cours

Règlements Généraux de la Ligue BFCF – en cours

Règlements Généraux de la Ligue BFCF – applicable au 1er juillet 2024