Quelle procédure en cas de terrain impraticable ?
A l’approche d’une période plus que compliquée, quant à la bonne tenue des rencontres, la Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football vous rappelle la procédure à suivre en cas de terrain impraticable, prévue dans les règlements généraux de la Ligue.
Nous vous rappelons également qu’il n’y a plus de permanences téléphoniques les samedis et les dimanches matin.
4 – TERRAIN IMPRATICABLE
Article 19
L’impraticabilité du terrain est définie :
– soit par les critères retenus par les Lois du Jeu,
– soit par la production d’une interdiction par le propriétaire privé,
– soit par la production d’une interdiction par le propriétaire public pour respecter le protocole d’accord entre l’Association des Maires de France (AMF) et la FFF (Ligue et Districts).
1. Procédure n°1 : jusqu’au vendredi 16 heures
Si le terrain est impraticable et sans espoir d’amélioration, le club recevant doit annuler son ou ses matches.
Pour ce faire, il envoie avant vendredi 16 heures au plus tard, un message d’annulation portant sur le ou les matches annulés. Ce message est transmis par courriel via la messagerie officielle du club au secrétariat de la Ligue (sportif@lbfc.fff.fr). La Ligue informera le club visiteur et les arbitres et officiels désignés.
L’autorité responsable doit permettre l’accès au terrain si la Ligue décide de procéder à une vérification. La vérification se fera en présence du club et sur invitation de celui-ci en présence d’un représentant du propriétaire (s’il y a lieu).
Les frais de déplacement du représentant seront à la charge de la Ligue, si le rapport confirme l’impraticabilité du terrain, et à la charge du club dans le cas contraire.
Le club recevant pourra avoir match perdu par pénalité pour toutes les rencontres annulées indument.
2. Procédure n°2 : le vendredi après 16 heures
Si l’impraticabilité est déclarée le vendredi après 16h, le club recevant doit, sous sa responsabilité, informer immédiatement par courriel via la messagerie officielle:
– le club visiteur,
– le secrétariat de la Ligue (sportif@lbfc.fff.fr)
– les arbitres et officiels désignés.
La Ligue se réserve le droit d’envoyer un représentant pour constater l’état de l’aire de jeu.
L’autorité responsable doit permettre l’accès au terrain si la Ligue décide de procéder à une vérification. La vérification se fera en présence du club et sur invitation de celui-ci en présence d’un représentant du propriétaire (s’il y a lieu).
Les frais de déplacement du représentant seront à la charge de la Ligue, si le rapport confirme l’impraticabilité du terrain, et à la charge du club dans le cas contraire.
Le club recevant pourra avoir match perdu par pénalité pour toutes les rencontres annulées indument.
3. Procédure n°3 : Pour les rencontres programmées en semaine :
Avant 16h le jour du match, se référer à la procédure n°1
Après 16h le jour du match ou jour férié, se référer à la procédure n°2
4. Annulation de match
Annulation de lever de rideau
Les clubs ont la faculté d’annuler un ou plusieurs levers de rideau s’ils estiment que le déroulement de ces matches pourrait provoquer l’annulation du match principal. Cette annulation devra se faire en conformité avec les prescriptions des paragraphes 1,2 et 3 définies supra.
L’arbitre du match principal et/ou le délégué pourront également annuler ou arrêter, s’ils le jugent utile, le déroulement d’un lever de rideau.
Ils ne le feront toutefois que si la deuxième mi-temps de ce match n’a pas été commencée.
Annulation générale
Dans le cas où la Ligue – pour les matches de sa compétence – estime nécessaire de procéder à une annulation générale des matches en raison des circonstances météorologiques, un communiqué officiel paraitra sur le site internet de la Ligue.
5. Dispositions complémentaires
Une équipe senior qui aura deux matches à jouer, à domicile, en retard sur son calendrier suite à des impraticabilités de son installation, devra obligatoirement trouver un terrain de remplacement en cas de toute nouvelle indisponibilité de cette même installation; sauf si la journée fait l’objet d’une annulation générale par la Ligue.
Ce terrain de remplacement pourra être le terrain prévu à l’article 18 ci-dessus ou à défaut un terrain de même niveau à proximité, à défaut le club devra se déplacer chez l’adversaire.
Les formalités dans le cas où cette impraticabilité est déclarée après le vendredi 16 heures seront à la charge du club qui devra prévenir tous les officiels concernés.
Tout cas particulier sera examiné par la commission compétente.
6. Cas particulier
Cas particulier des matches en retard sur les installations du club
Si une rencontre de championnat de Ligue, jeunes ou seniors, de la phase « aller » est reportée avant le vendredi 16 heures pour cause de terrain impraticable, la Ligue pourra procéder à son inversion, si le club visiteur a la possibilité de jouer chez lui.
Si cette inversion provoque une modification d’horaire ou de date, elle devra faire l’objet d’un accord écrit des deux clubs.
De ce cas, le match retour sera inversé (sauf incidence sur les deux dernières journées de championnat).
Cas des deux dernières journées d’un championnat
– Lors des deux derniers matches du championnat, le club dont le terrain sera déclaré impraticable pour une quelconque raison, devra utiliser un terrain de repli ou à défaut se déplacer chez l’adversaire. Les formalités dans le cas où cette impraticabilité est déclarée après le vendredi 16 heures seront à la charge du club qui devra prévenir tous les officiels concernés.
– Dans le cas où cette obligation ne serait pas respectée, le club pourra avoir match perdu.
